Conditions générales de vente de Hydroplant AG

1. OFFRES ET PRIX

Pour nos produits et l’exécution des missions, les confirmations de commandes sont en principe obligatoires. Toutes nos offres ont une durée de validité de 120 jours.

Tous nos prix sont fermes et déterminés par les offres, les confirmations de commandes ou leur affichage dans notre pépinière. Toutefois, ceux-ci peuvent être modifiés en raison d’une hausse des prix ou de variations du taux de change.Sauf accord contraire, les prix totaux confirmés s’entendent nets, sans déduction quelconque.

2. COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT

Par la soumission d’une commande, le client approuve les présentes conditions de vente.

Une commande passée à l’oral ou à l’écrit est considérée comme acceptée lorsqu’elle est confirmée par écrit de notre part. Notre confirmation de commande écrite est déterminante pour définir et exécuter la livraison.

Une fois la commande confirmée, l’annulation et la modification de la commande sont uniquement possibles avec notre accord écrit et engendrent obligatoirement des frais.

Sur appel, les marchandises commandées doivent être livrées et réceptionnées dans le délai fixé. Passé ce délai, nous nous réservons le droit de facturer les marchandises et de prélever des frais d’entreposage.

3. DÉLAIS DE LIVRAISON

Nous nous efforçons de respecter les délais de livraison convenus. Ceux-ci sont uniquement valables s’ils ont été convenus par écrit. Les retards de livraison n’autorisent pas le client à résilier le contrat, ni à exiger un quelconque dédommagement pour les dommages occasionnés.

Le délai de livraison commence uniquement à compter de la date où tous les détails qualitatifs et techniques ont été définitivement clarifiés.

4. LIVRAISON

La livraison s’effectue au départ de la pépinière de Gossau, mais l’encaissement est normalement organisé par la société Hydroplant AG.

5. TRANSFERT DES PROFITS ET DES RISQUES

Le transport de nos marchandises s’effectue aux risques et périls du destinataire.

Les défauts doivent nous être communiqués au plus tard huit semaines après la livraison.

6. PAIEMENT

Les commandes dont la valeur nette des marchandises excède CHF 20 000.– et les créations spéciales sont facturées comme suit:

1/3 à la commande

2/3 30 jours après la livraison

Nos factures doivent être réglées dans un délai de 30 jours, sans déduction. Tout escompte injustifié sera facturé.

Si le client ne respecte pas le délai de paiement convenu, il devra, sans rappel particulier, un intérêt moratoire légal depuis l’échéance de la facture. Jusqu’au paiement complet, la marchandise reste notre propriété.

Les délais de paiement doivent également être respectés lorsque

  • le transport, la livraison, le montage, la mise en service ou la réception de la livraison ont été retardés ou rendus impossibles pour des motifs non imputables au fournisseur;
  • il manque des pièces non essentielles;
  • des travaux postérieurs s’avèrent nécessaires et n’empêchent pas l’utilisation des marchandises livrées.

7. ÉCHANTILLON

Nous fournissons un échantillon à la demande du maître d’ouvrage. Lorsque cela génère pour nous des coûts supérieurs au montant habituel, le maître d’ouvrage est tenu de nous les rembourser. Concernant les produits naturels (par exemple les plantes), il peut y avoir des différences naturelles par rapport à l’échantillon. Celles-ci ne peuvent pas être considérées comme des défauts.

8. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Jusqu’au paiement complet, la marchandise livrée reste notre propriété. Le client est tenu de prêter assistance lorsque des mesures sont prises pour assurer la protection de notre marchandise.

Le client est tenu d’entretenir les objets livrés à ses frais pendant la durée de la clause de réserve de propriété et de les assurer à notre bénéfice contre le vol, la casse, les incendies, les inondations et autres risques. Il prendra en outre toutes les mesures nécessaires pour que notre droit de propriété ne soit ni entravé, ni annulé.

9. PLANS ET DOCUMENTS TECHNIQUES

Les catalogues, brochures et, en particulier, les projets de végétalisation gratuits ne sont pas contractuels, sauf accord contraire. Les informations contenues dans les documents techniques sont uniquement contractuelles lorsqu’elles sont garanties explicitement dans un cas concret.

Chaque partie contractuelle se réserve tous les droits pour les plans et documents techniques remis à l’autre partie. La partie contractuelle recevant les documents en question reconnaît lesdits droits et ne transmettra pas lesdits documents à des tiers sans l’autorisation écrite préalable de l’autre partie contractuelle ou n’en fera pas un usage autre que celui pour lequel ils ont été transmis.

10. GARANTIE EN CAS DE DÉFAUT MATÉRIEL

a. Obligation de contrôle et réclamation

Le client est tenu d’examiner la marchandise reçue et de nous notifier les éventuels défauts par écrit sans délai, au plus tard 8 semaines après la livraison, avant toute autre modification ou tout raccordement avec d’autres éléments.

Sans accord écrit de notre part, aucune réparation ni modification des marchandises livrées ne peuvent être entreprises à notre charge. Les réparations sont effectuées par nos soins afin de vous garantir la prestation promise. Elles ne donnent droit à aucune autre exigence, ni transformation.

b. Garantie et délais

La garantie des plants est effective 6 mois à compter de la réception de la livraison. Les pots et installations techniques bénéficient d’une garantie de 2 ans et de 5 ans en cas de vices cachés.

Lorsque le fournisseur offre un délai de garantie plus long pour certains produits, nous en informons le client.

c. Etendue de la responsabilité

Notre garantie couvre les caractéristiques garanties de l’objet de la vente et son absence de défauts.

Nous effectuons gratuitement les réparations nécessaires pour les défauts inclus dans notre garantie. Dans la mesure où une remise en état est possible, le droit à un remboursement ou une réduction du prix est exclu. Nous nous réservons le droit de convenir de nouvelles règles qui prennent en compte les intérêts des deux partenaires de manière appropriée. Toute autre prétention de la part du client en raison d’une livraison défectueuse, notamment des dédommagements pour des coûts et des dommages ultérieurs est exclue.

11. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Nous déclinons toute responsabilité pour:

  • les différences peu importantes de la marchandise concernant les mesures, la couleur ou le design par rapport aux illustrations, aux modèles ou à nos documents de vente;
  • les dommages causés par des tiers suite à un recours à la violence, des modifications, des réparations ou un entretien inadapté;
  • l’apparition de parasites et de maladies sur les plantes.

Toutes prétentions du client, hormis celles mentionnées explicitement dans ces conditions, quel que soit le motif juridique, notamment toute prétention non mentionnée explicitement en termes de dédommagement, de réduction ou d’annulation du contrat, sont exclues.

12. CONTRATS D’ENTRETIEN ET DE LOCATION

Les conditions d’entretien et de location sont déterminées dans un contrat séparé.

13. LIEU D’EXÉCUTION ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Zurich est le for exclusif pour l’ensemble des litiges découlant des présentes conditions générales de vente.

14. DROIT APPLICABLE

Les contrats conclus sur la base des présentes conditions générales de vente sont exclusivement soumis au droit suisse.